Présentation

Mission

L’Agence Urbaine de Beni Mellal (AUBM), est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, placé sous la tutelle du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement de l’Espace....

Organigramme

Politique qualité

S’inscrivant dans les grandes orientations du gouvernement et son département de tutelle le Ministère de l’Habitat de l’Urbanisme et de la Politique de la Ville, l’Agence Urbaine de Béni Mellal a mis...

Mission

L’Agence Urbaine de Beni Mellal (AUBM), est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, placé sous la tutelle du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement de l’Espace.
Dans son champ territorial, l’Agence Urbaine est investie de cinq missions principales : 

  • Mission d’études de planification et d’aménagement urbains ;
  • Mission de gestion urbaine et de contrôle ; 
  • Mission d’assistance et de conseil technique ;
  • Mission de collecte et de communication d’informations relatives au développement urbanistique du territoire d’intervention;
  • Mission d’aménageur foncier (seule l’Agence Urbaine de Casablanca exerce cette mission).

Le Dahir portant loi n° 1.93.51 du 22 Rebia I 1414 (10 Septembre 1993) instituant les Agences Urbaines, notamment son article 3, définit les missions des Agences Urbaines comme suit :
Dans les limites territoriales de son ressort, l’Agence Urbaine est chargée de : 

  • Réaliser les études nécessaires à l’établissement des Schémas Directeurs d’Aménagement Urbain et suivre l’exécution des orientations qui y sont définies ;
  • Programmer les projets d’aménagement inhérents à la réalisation des objectifs des Schémas Directeurs ;
  • Préparer les projets de documents d’urbanisme réglementaires, notamment les plans de zonage, les plans d’aménagement et les plans de développement ;
  • Donner un avis conforme dans un délai de 1 mois sur tous les projets de lotissements, groupes d’habitations, morcellements et constructions, qui doivent lui être transmis, à cet effet, par les autorités compétentes ;
  • Contrôler la conformité des lotissements, groupes d’habitations, morcellements et constructions en cours de réalisation avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et avec les autorisations de lotir, de morceler, de créer des groupes d’habitation ou de construire accordées ; 
  • Réaliser les études de projets d’aménagement de secteurs particuliers et exécuter tous projets de travaux édilitaires ou d’aménagement pour le compte de l’Etat, des collectivités locales ou pour le compte de toute autre personne publique ou privée qui ferait la demande lorsque le projet est d’utilité publique ; 
  • Promouvoir et réaliser des opérations de réhabilitation urbaine, de rénovation immobilière et de restructuration de quartiers dépourvus d’équipements d’infrastructure et à cette fin, réaliser les études et acquérir les immeubles nécessaires à ces opérations ; 
  • Prendre des participations dans toute entreprise dont l’activité correspond aux objectifs et aux missions qui lui sont assignés ; 
  • Promouvoir avec l’assistance des corps élus concernés, la constitution et le développement des groupements de propriétaires en mettant à leur disposition les cadres nécessaires en vue de faciliter la mise en œuvre des documents d’urbanisme et notamment, susciter la création d’associations syndicales en application de la législation en vigueur en la matière et veiller au suivi des opérations menées par lesdites associations en coordination avec les conseils communaux précités ; 
  • Fournir son assistance technique aux collectivités locales en matière d’urbanisme et d’aménagement ainsi qu’aux opérateurs publics et privés qui en feraient la demande, dans leurs actions d’aménagement ;
  • Collecter et diffuser toutes informations relatives au développement urbanistique des préfectures et ou provinces situées dans le ressort territorial de l’Agence.

Autres champs d'intervention des Agences Urbaines :

  • Restructuration de l’habitat non réglementaire ;
  • L’identification des sites d’intérêt touristiques et industriels ;
  • Incitation et promotion de l’investissement ;
  • Elaboration de banque de projets et de données urbaines ;
  • Etudes sur le patrimoine architectural et urbanistique ; 
  • Elaboration de règlements communaux de construction ;
  • Encadrement et assistance techniques aux communes ; 
  • Etablissement de supports cartographiques ;
  • Identification et recensement du patrimoine foncier : terrains pouvant accueillir les grands projets urbains, et les zones d’urbanisation nouvelles ;
  • Identification des zones à risque ;
  • Assistance architecturale en milieu rural ;
  • Assistance technique en cas de catastrophes naturelles ;
  • Réhabilitation des tissus anciens et amélioration de l’habitat ;
  • Intégration de la dimension environnementale dans le processus d’aménagement et de développement urbain ;
  • Amélioration de la qualité des services rendus aux citoyens sur la base de pratiques privilégiant la transparence, l’ouverture et la concertation ;
  • Etablissement de contrat ville dans un cadre de partenariat visant à améliorer les conditions de vie des habitants ;
  • Adoption de nouvelles méthodes de concertation et de négociation en matière d’urbanisme et d’aménagement urbain ;
  • Promotion d’un urbanisme opérationnel privilégiant l’habitat social en tant que priorité nationale ;
  • Organisation de forums en tant que plateforme de rencontre et d’information pour l’ensemble des intervenants dans les domaines de l’urbanisme et de l’habitat ;
  • Etablissement de projets d’agglomération dans un cadre partenarial (Etat, collectivités territoriales, acteurs économiques et sociaux).

Organigramme

Politique Qualité

S’inscrivant dans les grandes orientations du gouvernement et son département de tutelle le Ministère de l’Habitat de l’Urbanisme et de la Politique de la Ville, l’Agence Urbaine de Béni Mellal a mis en place un système de management qualité (SMQ) conforme à la norme ISO 9001 version 2008. Audité par le Bureau Veritas Quality International en date du 12/04/2012, le Système Management Qualité de l’AUBM est déclaré conforme aux exigences de la norme susmentionnée et ce depuis le 3 Mai 2012. Il s’agit notamment des processus de Direction, des ressources Humaines, Achats et Infrastructures, Etudes, Juridique, et Gestion Urbaine.
Le certificat décerné aujourd’hui, traduit l’engagement et la volonté de l’Agence Urbaine de répondre aux exigences et aux attentes de ses partenaires par des services rendus de qualité. C’est aussi la mise en œuvre des objectifs d’un chantier, pour lequel les équipes de cet établissement ont consolidés leur efforts, afin de mettre en œuvre toutes les modalités des processus du Système Management Qualité « S.M.Q ».

En effet, tout en se faisant accompagner par l’assistance d’un Bureau d’étude qualifié dans le domaine, « Globale Qualité Consulting » (G.Q.C ), de certification des processus de management de qualité. Ce dernier a procédé, en collaboration avec les services de l’Agence Urbaine de Béni Mellal, à l’élaboration d’un programme de formation ciblés pour les ressources humaines de l’établissement, afin qu’elles soient qualifiées pour répondre aux exigences de la norme ISO 9001 version 2008.

L’instauration de ce système de management n’est pas une fin en soi, car il s’agit de l’obtention d’une étape d’un long processus, s’appuyant essentiellement sur une action d’amélioration continue et de consolidation des acquis et des résultats de satisfaction.

services

Planification urbaine

En plus de la planification urbaine classique, l’Agence Urbaine doit aller vers l’établissement de projets de territoires ; d’agglomération ou de villes:

-    Permettant à travers la négociation avec l’ensemble des acteurs (Etat, collectivités territoriales, établissements publics, acteurs du secteur privé) de:

• Etablir une vision ; 
• Mobiliser des énergies ;
• Fixer des échéances ;
• Prévoir des financements, des partenariats….

- Inscrits dans une vision stratégique : point de rencontre de politiques nationales et de volontés régionales, voire locales. 
- En conjuguant les dynamismes, amplifiant les résultats, créant des solidarités territoriales et organisant le développement de manière équilibrée et durable .

Notes de renseigenements

Définition
La note de renseignements (Réf. circulaire n°1500/2000)
La note de renseignements est une pièce administrative délivrée par l’agence urbaine informant le pétitionnaire sur l’affectation réservée au terrain en question par les dispositions réglementaires prévues par les documents d’urbanisme. Lorsque le terrain est situé dans une zone non couverte par aucun document d’urbanisme ou dans un S.D.A.U. cette note est désignée par une note d’orientation. 

La validité :
Dans le cas où le document d’urbanisme est homologué, la note de renseignements demeure valable pendant la durée de validité du dit document. Sinon, elle reste valable pendant une durée de six mois à compter de sa date de délivrance. La note d’orientation a une durée d’une année.

NB :
L’objectif de cette note est uniquement d’informer le pétitionnaire sur l’utilisation réservée à un ou plusieurs terrains par les documents d’urbanisme en vigueur.
La Note de Renseignements est délivrée sur la base des données fournies par le demandeur et ne peut donc attester de leur véracité. Elle ne peut en aucun cas équivaloir à un accord de l'agence sur un quelconque projet ultérieur.


La demande :

La demande de note de renseignements peut être présentée par tout intéressé lorsque le document d’urbanisme de référence est homologué. Dans le cas contraire, les renseignements concernant un terrain ne peuvent être communiqués qu’au(x) propriétaire(s) de l’immobilier ou lorsque le pétitionnaire fournit un accord ou une procuration des ayant droits. Au reçu de cette demande, l’Agence Urbaine dispose de 72 heures pour délivrer ladite note.

Pièces à fournir pour :

Demande de note de renseignements (Réf. annexe n°1 du circulaire n°1500/2000) 

1.    Si le terrain est immatriculé, ou en cours d’immatriculation :

• Certificat de propriété, datant de moins 3 mois, original ou copie certifiée conforme, visé par les services de la conservation foncière ;
• Plan cadastral original visé par les services du cadastre, ou copie certifiée conforme, ou plan de délimitation originale établi par IGT portant les références foncières du terrain ;
• Liste originale des coordonnées Lambert visée par les services du cadastre ;
• Plan de délimitation indiquant les coordonnées de la partie concernée au cas où la demande ne concerne qu’une partie du terrain. 

2.    Si le terrain n’est pas immatriculé :

• Copie légalisée de l’acte de propriété ;
• Plan de délimitation original établi par un Ingénieur Géomètre Topographe agréé indiquant les coordonnées Lambert du terrain.

3.    Autres pièces jointes :

• Une copie de la carte d’identité nationale ;
• Accord du propriétaire, dûment légalisé, pour l'obtention de la note de renseignements pour le cas du document d'urbanisme non homologué ;
• Récépissé de paiement de 200dhs, délivré par le régisseur de L’agence urbaine de Béni Mellal ;
• Enveloppe timbrée portant l’adresse exacte du pétitionnaire dans le cas où la note serait envoyée par voie postale ;
• Demande d'autorisation de lotir (Décret 2-92-833 pris pour l’application de la Loi 25-90) …………
• Demande d'autorisation de construire (Décret 2-92-833 pris pour l’application de la Loi 25-90) …………
• Demande d'autorisation de morceler (Décret 2-92-833 pris pour l’application de la Loi 25-90)
Télécharger la demande de note de renseignements au format PDF : [Version Française],
 

E-réclamation

Instruction des dossiers

Télécharger le circuit et procédures relatives à l'instruction des dossiers de demandes d’autorisation de construire, de lotir et de morceler.

 

 

 

 

 

Rémunération des services rendus

Dans l’objectif de permettre l’élargissement des moyens financiers et en vue de renforcer la qualité des services rendus par l’Agence Urbaine de Béni Mellal auprès de ses partenaires publics et privés, le conseil d’Administration dans sa 17ème session tenue le 26 Mai 2017, a voté à l’unanimité la généralisation de la rémunération des services rendus par la dite agence pour l’instruction des demandes d’autorisation de construire, de lotir au de créer des groupements d’habitations.

Pour plus d'information:

 

 

 

Réglementation

Dahir n°1-92-7
17 juin 1992 | Dahir n°1-92-7 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) portant promulgation de la loi n°25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements

Dahir N°1-92-31
17 JUIN 1992 | Dahir N°1-92-31 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) portant promulgation de la loi N°12-90 relative à l'urbanisme

Décret n° 2-09-716
22 mars 2010 | décret n° 2-09-716 du 05 rabii Il 1431 (22 mars 2010) modifiant le ressort territorial de certaines agences urbaines

Décret n° 2-94-335
20 janvier 1995    | Décret n° 2-94-335 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) relatif à l'Agence urbaine de Beni-Mella

Décret n°2-92-833
12 octobre 1993    | Décret n°2-92-833 du 25 rebia II 1414 (12 octobre 1993) pris pour l’application de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements

Décret n° 2-92-832
14 octobre 1993 | Décret n° 2-92-832 du 27 rebia II 1414 (14 octobre 1993) pris pour l’application de la loi n° 12-90 relative à l’urbanisme

4 mars 2003
4 mars 2003 | Circulaire interministérielle n° 27-3020

 6 Octobre 2000
 6 Octobre 2000 | Circulaire n° 1500/2000 relative à la simplification des circuits et procédures d'instruction des demandes d’autorisation de construire, de lotir, de créer des groupes d’habitations et de morceler

 2 Octobre 2000
 2 Octobre 2000| Circulaire de Monsieur Le Premier Ministre n° 14/2000 relative à la simplification des circuits et procédures d'instruction des demandes d’autorisation de construire, de lotir, de créer des groupes d’habitations et de morceler

E-réclamation

Avis et Annonces

Appels d'offres

  AO N° 13-2017

Etablissement du plan de développement du centre de Zaouit Ahnssal Commune Rurale de Zaouit Ahnssal Province d’Azilal
Publié le 23/12/2017
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  AO N° 12-2017

Etablissement du plan de développement du centre de Tabant Commune Rurale Tabant Province d’Azilal
Publié le 12/12/2017
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  AO N° 11-2017

Etablissement du plan de développement du centre de Tabaroucht Commune Rurale de Tabaroucht Province d’Azilal
Publié le 12/12/2017
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  AO N° 10-2017

Etablissement du plan d’aménagement du Centre de Tagleft, Commune Rurale de Tagleft Province d’Azilal
Publié le 12/12/2017
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   AO N° 09-2017

Etablissement du plan d’aménagement du Centre de Semguet, Commune Rurale de Semguet Province de Beni-Mellal
Publié le 12/12/2017
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   AO N° 08-2017

Etablissement du plan d’aménagement du Centre d’Ouled Naceur, Commune Rurale d’Ouled Naceur, Province de Fquih Ben Saleh
Publié le 12/12/2017
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