| La loi n°29.04 modifiant et complétant le Dahir portant loi n°1-84-150 du 2 octobre 1984 relatif aux édifices affectés au culte musulman |
 |
| La loi n°16-09 relative l’Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique |
|
| La loi n° 80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d'hébergement touristique |
|
| La loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques |
|
| La loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination |
|
| La loi n° 27-13 du 9 juin 2015 relative aux carrières |
|
| La loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables |
|
| La loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques |
|
| La loi cadre n° 99-12 portant charte nationale de l’environnement et du développement durable |
|
| Dahir portant loi n°1-76-258 du 8 octobre 1977 Relatif à l’entretien des immeubles et à l’installation de conciergeries dans les immeubles d’habitation. |
|
