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Dahirs

Dahirs et lois

Dahir n° 1-16-49 du 27 avril 2016 modifiant et complétant la loi n°18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis
Dahir n° 1-14-114 du 19 chaabane 1435 ( 17 juin 2014 ) portant promulgation de la loi n° 65-12 complétant la loi n° 016-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte
Dahir n° 1-11-91 du 27 chaabane 1432 (29 juillet 2011) portant promulgation du texte de la Constitution
Dahir n° 1.15.85 du 7 Juillet 2015 portant promulgation de la loi organique n° 14.113 relative aux communes
Dahir n° 1.09.236 du 23Février2010 formant code des Habous
Dahir du 30 novembre 1918 relatif aux occupations temporaires du domaine public
Dahir du 29 octobre 1937 portant création de servitudes de visibilité.
Dahir du 10 Octobre 1917 sur la conservation et l'exploitation des forêts
Dahir du 1er juillet 1914 sur le domaine public
Dahir du 12 août 1913 sur l'immatriculation des immeubles