| La loi n° 19-98 modifiant et complétant la loi n° 10-95 du 30 juin 1999 sur l'eau |
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| La loi n° 14-07 modifiant et complétant le dahir du 12 aout 1913 sur l’immatriculation foncière |
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| La loi n° 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l'air |
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| La loi n° 12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement |
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| La loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l’environnement |
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| La loi n° 10- 95 du 16 août sur l'eau |
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| La loi n° 08-01 relative à l'exploitation des carrières |
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| La loi n° 7-81 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et à l'occupation temporaire |
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| La loi n° 94-12 relative aux constructions menaçant ruine et à l'organisation des opérations de renouvellement urbain |
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| La loi n° 81-12 relative au littoral |
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