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Circulaire n° 02/2018 sur la nomination de la personne ou les personnes chargées d’accès aux informations au niveau des institutions et organismes concernés de mettre en œuvre la loi n° 13-31 relative au droit d’accès à l’information
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Circulaire n° 05/2019 relative au suivie de mise en œuvre des dispositions du décret fixant les modalités de certification des copies conformes
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Circulaire n° 16/2017 relative à l’application des dispositions du décret fixant les modalités de certification des copies conformes
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Circulaire n° 09-19 relative à l’octroi du permis de régularisation des constructions non réglementaires
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Circulaire n° 07-17 relative au contrôle en matière de l'urbanisme
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Circulaire n° 005/DUA/SJ 17 Janvier 1994 relative au plan d'aménagement
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Circulaires
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