Circulaires
Circulaires
| Circulaire n° 16/2017 relative à l’application des dispositions du décret fixant les modalités de certification des copies conformes |  |
| Circulaire n° 09-19 relative à l’octroi du permis de régularisation des constructions non réglementaires | |
| Circulaire n° 07-17 relative au contrôle en matière de l'urbanisme | |
| Circulaire n° 005/DUA/SJ 17 Janvier 1994 relative au plan d'aménagement | |